le 49-3 est un article de la constitution française, qui permet d’adopter une loi sans passer par un vote des députés.
Normalement, toute loi est débattue au Parlement par les députés, et votée. Puis elle est débattue et votée par les Sénateurs.
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française dit :
« le Premier ministre peut, après accord du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi ».
Le 10 mai 2016, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le gouvernement allait mettre en place la Loi Travail sans débat ni vote des députés.
Cette procédure est possible et rarement utilisée. La dernière fois c’était en 2006, pour une loi sur les contrats de travail pour les jeunes. Il y avait eu aussi beaucoup de manifestations et la loi avait été finalement retirée.
Quand cet article 49-3 est utilisé, les députés peuvent faire une « motion de censure » : c’est un texte contre la loi et le gouvernement qui sera voté :
– Si la majorité des députés votent pour cette motion, le gouvernement doit démissionner.
– Si la majorité des députés votent contre la motion, la loi est adoptée et le gouvernement reste.
Le 12 mai 2016, une motion de censure a été déposée contre le gouvernement.
Les députés ont voté, la majorité a voté contre la motion, la loi est adoptée, le gouvernement reste en place.
Ce procédé permet au gouvernement de gagner du temps, mais ce n’est pas vraiment démocratique.
Les manifestations et les grèves se poursuivent contre cette loi Travail.
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