le 49-3, c’est quoi ?

le 49-3 est un article de la constitution française,  qui  permet d’adopter une loi sans passer par un vote des députés.

Normalement, toute loi est débattue au Parlement par les députés, et votée.  Puis  elle  est  débattue  et  votée  par  les  Sénateurs.

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française dit :
« le Premier ministre peut, après accord du Conseil des ministres,  engager la responsabilité  du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale  sur le vote d’un projet de loi ».

gouvernmt

 

Le 10 mai 2016,  le premier ministre,  Manuel Valls, a annoncé que le gouvernement  allait mettre en place  la Loi Travail  sans débat  ni vote  des députés.

Cette procédure est possible et rarement utilisée.   La dernière fois  c’était en 2006,  pour une loi  sur les contrats de travail  pour les jeunes.   Il y avait eu  aussi   beaucoup de manifestations   et la loi  avait été  finalement  retirée.

Quand cet article 49-3  est utilisé,  les députés  peuvent faire  une « motion de censure » : c’est un texte  contre la loi  et le gouvernement   qui  sera  voté :

–    Si la majorité  des députés  votent pour cette motion,  le gouvernement doit démissionner.
–     Si la majorité des députés votent contre la motion,  la loi est adoptée et le gouvernement reste.

deputes

Le 12 mai 2016,  une motion de censure  a été déposée  contre le gouvernement.

Les députés ont voté,   la majorité  a voté  contre la motion,   la loi est adoptée,    le gouvernement reste en place.

Ce procédé  permet   au gouvernement   de gagner du temps,   mais ce n’est pas  vraiment  démocratique.
Les manifestations  et les grèves   se poursuivent    contre cette loi Travail.

manif_1ermai_paris_432

 

 

 

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